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Résultats des élections des représentants de parents d'élèves octobre 2010

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Collège Louis Lumière – 15 Avenue Jean Béranger 78160 Marly le ROI
Tél : 01.39.58.83.66               Fax : 01.39.58.19.80
 
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Procès-verbal de la réunion du Lundi 22 Juin 2009
De 17h30 à 20h00, réunion n°5
 
Présidence :
Monsieur Luigi di Pietro, Principal
Date d’envoi de la convocation : le 08 Juin 2009
 
 
Ordre du jour :
 
1. Décision Budgétaire Modificative
2. Modification de l’Etat Prévisionnel de la Commande Publique
3. Répartition de la subvention annuelle globale des crédits d’état (exercice 2009)
4. Bilan de l’utilisation des fonds sociaux , de la caisse de solidarité
5. Voyages scolaires :
            5.1 charte d’organisation des voyages scolaires (document joint)
            5.2 présentation de la programmation des voyages
                                    des modalités de financement
6. Questions diverses
 
 
Le Président,                                                                         Le Secrétaire de séance,
Monsieur Luigi di PIETRO                                                  Monsieur Philippe PONS (PEEP)
 
 
 
 
Transmis à Monsieur l’Inspecteur d’Académie                    Transmis à Monsieur le Recteur
 
Le                                                                                          Le
 

 
Conseil d’Administration
Séance du Lundi 22 Juin 2009
 
MEMBRES DU C.A.
Présents
Absents
Excusés
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
 
 
Luigi DI PIETRO - Chef d'établissement - Président
X
 
Mr. LAUDES - Principal-Adjoint
X
 
Brigitte SIRIEX - Conseillère Principale d'Education
 
X
Sandrine LAULIER - Gestionnaire
X
 
Sophie CAREL - Agent Comptable
 
X
 
 
 
MEMBRES ELUS DU PERSONNEL
 
 
- Personnel d'administration, soignant et de service
 
 
Christiane HERVIEUX
 
 
Anne-Marie SALAÜN
X
 
Christiane LEFLON
X
 
- Personnel enseignant et d'éducation
 
 
Pierre FREYCENET
X
 
Murielle CHESNAIS
X
 
Maryvonne BARET
X
 
Charlotte MARCAIS
X
 
Corinne RITTER
X
 
Catherine VAILLANT
 
X
Claire GAY
 
X
Julien PROVINI
X
 
 
 
 
REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES
 
 
Anne AUFFRET (FCPE)
X
 
Philippe HOUBART (FCPE)
X
 
Jacques DOURY (FCPE)
 
X
Catherine LESNIEWISKY (FCPE) (Suppléante remplaçant Jacques DOURY)
X
 
Pascale DUCREUX-BURNOT (FCPE)
X
 
Catherine POZZI (UNAAPE)
X
 
Philippe PONS (PEEP)
X
 
Philippe MICHEL (PEEP)
 
X
Sophie ROBINE (PEEP) (Suppléante remplaçant Philippe MICHEL)
X
 
 
 
 
REPRESENTANTS ELUS DES ELEVES
 
 
Simon MYLSTAIN (302)
 
X
Anaëlle HARRIS (304)
 
X
Hélène BERTRAND-HARDY (306)
 
X
 
 
 
PERSONNALITES
 
 
Pierre LEQUILLER
 
X
Benoît BURGAUD
X
 
Jacques CHESNAIS
 
X
Jean-François PERRAULT
X
 
Georgia SANTANGELO
 
X
Claire CORALUPPI
 
X
 

 
Procès-verbal du Conseil d’Administration du Lundi 22 Juin 2009
 
 
Le quorum étant atteint M. di Pietro ouvre la séance à 17h30.
 
Monsieur di Pietro propose de traiter en premier le point 5.2 de l’ordre du jour, présentation de la programmation des voyages et des modalités de financement, car il a une influence sur les points financiers le précédant dans l’ordre du jour initial. Proposition adoptée à l’unanimité.
 
Puis le procès verbal du Conseil d’Administration précédent est adopté à l’unanimité.
 
 
Présentation de la programmation des voyages et des modalités de financement
Le financement des voyages et les subventions étant calés pour des impératifs comptables sur l’année civile, la programmation des voyages de l’année scolaire se fait en deux parties. Avant la fin de l’année scolaire précédente pour les voyages prenant place de la rentrée à Décembre, afin d’avoir le temps d’obtenir des subventions. C’est l’objet de la présentation dans cette séance. Les voyages de Janvier à Juin seront présentés après la rentrée.
 
Un projet de voyage est présenté au Conseil, proposé par deux professeurs d’Anglais Mmes Gay et Saint-Paul. Il concerne la section européenne de 3ème pour un voyage en Angleterre de quatre jours en Novembre 2009. L’objectif pédagogique interdisciplinaire (Anglais, Français, Arts Plastiques et Histoire Géographie) développe les thèmes :
·         Comparaison de la vie quotidienne en France et en Angleterre,
·         Sur les traces du Général de Gaulle,
·         La guerre dans l’art britannique,
Par les visites de Londres, Douvres et des plages de débarquement.
Descriptif.
·         24 élèves
·         3 accompagnants : Mme Gay, Mme Callet-Raval et Mr Angevin, professeurs d’histoire/géographie.
·         Transport en autocar + «shuttle»
·         Hébergement en familles et en auberge de jeunesse
·         Date, du 17 au 20 Novembre 2009.
·         Coût maximum proposé 300 euros, afin de donner une marge par rapport au coût de la prestation choisie par procédure de marché public (280 euros).
La participation des familles sera inférieure au coût grâce aux subventions et au financement recueilli par actions des associations de parents (loto etc…) et de la classe (vente de portes-clés).
Proposition adopté à l’unanimité
 

 
1. Décision Budgétaire Modificative
 
·                    DBM LEGERES pour intégrer au budget des subventions état et conseil général:
 
ETAT
    567.04 € subvention fonds social collégien 
        1.59 € subvention droit de reprographie
8 482.10 € subvention manuels scolaires
 
CONSEIL GENERAL
      877.27 € subvention fonds départemental de solidarité
28 208.57 € subvention renouvellement matériel mobilier
 
·                     DBM légères pour une régularisation de compte dans chapitre D pour 68.94 prime d’assurances
 
·                     DBM légères de 1 500 € voyage Londres pour des dons et 7 200 € participation des familles (24 participants x300 €)
La prise en charges des 3 accompagnateurs fera l’objet d’une décision à venir sur fonds de réserve.
 
 
 
2. Modification de l’Etat Prévisionnel de la Commande Publique
 
Voir Annexe 1.
 
 
 
3. Répartition de la subvention annuelle globale des crédits d’état (exercice 2009)
 
 
La subvention globalisée des crédits pédagogiques s’élève à 19 192.59 €..
La répartition suivante est proposée :
  • Carnets de correspondance : 1 773.57 €
  • Subvention reproduction des œuvres : 1 560.35 €
  • Subvention manuels scolaires : 15 858.67 €
Répartition acceptée à l’unanimité.
 
 
En complément, en lien avec l’affectation des crédits pour l’achat de manuel, Mr di Pietro précise que la prochaine rentrée verra la mise en place du socle commun ce qui implique que tous les programmes changent, sauf Histoire, Géographie et Français en 6ème.
Les deux principaux impacts sont que les manuels qui ne pourront pas être renouvelés ne suivront pas exactement le programme et que les salles de classes seront de moins en moins banalisées, la plupart hébergeant un fond documentaire propre à une matière basé sur des photocopies.
Les conseils d’enseignement sont maintenant achevé, la liste des demandes de manuels est en cours d’établissement.
 
 
 
4. Bilan de l’utilisation des fonds sociaux , de la caisse de solidarité
 
Fonds sociaux :
Au 2nd trimestre de l’année scolaire 2008-2009, 25 élèves ont bénéficié des fonds sociaux pour une aide à la demi-pension soit un montant de 1 739.31 €
Au 3ème trimestre de l’année scolaire 2008-2009, 20 élèves ont bénéficiés des fonds sociaux pour une aide à la demi-pension soit un montant de 1 246.70 €. (solde : 958.30 €)
 
Caisse de solidarité :
L’aide aux voyages scolaire pour l’année 2008-2009 s’élève à 2 382.33 €. Cette somme est prélevée sur la caisse de solidarité (solde de la caisse de solidarité au 31/12/2008 : 7 412.43 € - 2 382.33 € = 5 030.10 €).
 
 
 
Autres décisions soumises aux votes
 
Le conseil d’administration du 24 Novembre 2008 avait fixé le coût du matériel à la charge des familles pour remplacement en cas de dégradation.
Il faut également fixer le coût horaire de la main d’œuvre à facturer aux familles quand le remplacement nécessite une intervention par le personnel du collège.
Un coût de main d’œuvre de 12.96€/heure (taux SEMAV) est proposé au vote. Il est accepté à l’unanimité.
Les sommes recouvrées à ce titre seront affectées en «recettes diverses» en comptabilité.
 
Il est proposé le recrutement de 2 contrat aidés, l’un pour l’entretien des locaux l’autre pour l’entretien des espaces verts. Il s’agit de contrats à durées déterminées de 6 mois, renouvelables dans la limite de 24 mois, payés à 90% par le Conseil général. L’employeur est l’état.
Proposition acceptée à l’unanimité.
Le recrutement pour la demande, précédemment acceptée, pour un autre contrat aidé pour assister les enfants handicapés est différé à la rentrée. En effet ce type de contrat n’a pas de vacances, il n’est donc pas opportun de recruter avant la rentrée.
 
Il est proposé un contrat pour la surveillance du collège par une société extérieure pendant les vacances, sur la base de 10 rondes entre le 14 Juillet et le 24 Août, pour une somme de 1300.68€.
Le contrat serait passé avec la même société que l’an dernier avec une augmentation de 20€.
Proposition acceptée à l’unanimité.
 
 

 
5. Voyages scolaires, charte d’organisation des voyages scolaires
 
Mr di Pietro explique qu’il n’est pas obligatoire de publier cette charte mais qu’elle semble souhaitable afin de communiquer de l’information aux familles et d’éviter que les mêmes questions soient sans cesse posées.
Dans son esprit la charte porte sur les voyages et les appariements.
Si le principe de la charte est adopté, elle sera publiée après prise en compte des modifications décidées dans ce Conseil d’Administration avec la mention : «charte adoptée en Conseil d’Administration le 22 juin 2009»
Le principe de cette charte est adopté à l’unanimité, son étude détaillée peut suivre.
 
Mr. Di Pietro déroule alors la charte article par article afin de recueillir les avis des participants au Conseil d’administration.
 
Article 1.
Afin de rappeler ce qui devrait être une évidence. Un voyage scolaire n’a pas pour but d’être des vacances mais la réalisation d’un objectif pédagogique dans le cadre des enseignements. Pas de remarque.
 
Article 2.
Supprimer  «totalement ou partiellement» pour éviter toute confusion. Il s’agit de temps scolaires., Un voyage d’un Samedi au Dimanche du week-end suivant prend les 5 jours maximum du temps scolaire mais dure 9 jours. Le transport est compris dans la durée du voyage.
 
Article 3.
Accord sur la 1ère phrase.
Il est proposé de constituer un article séparé pour la deuxième partie qui traite des remplacements.
Mr. Freycenet fait remarquer qu’il s’agit d’une obligation de moyens, pas de résultat.
Mr. Pons propose de remplacer «recherchés» par «organisés».
Madame Auffret fait remarquer que «remplacement» est trop restrictif. Il est proposé de substituer «aménagements» à «remplacement» et de donner des exemples : remplacements mais aussi modification d’emploi du temps.
 
Article 4.
Il est bien entendu qu’après l’accord du chef d’établissement lors de la préparation du voyage il y a information des familles par les professeurs, afin de s’assurer de leur accord sur le principe et le budget envisagé.
 
Article 5
Mr Pons fait remarquer l’importance pour les familles de ne pas avoir les infos au dernier moment, par exemple pour pouvoir demander une subvention à un comité d'établissement qui la donne sous forme d'un chèque à l'ordre du comptable du collège pour participer à la contribution.
Les informations ayant toujours été communiquées suffisamment à l’avance dans le cas du collège, la plupart du temps 2 mois avant, il est décidé de ne pas ajouter de précision à ce sujet dans l’article.

 
Article 6
Il est bien entendu, sans le repréciser dans cet article, que les modifications éventuelles ne peuvent pas amener à dépasser le montant maximal de la participation des familles définie à l’article 4.
 
Article 7.
Remplacer «l’éventuelle prise en compte» par «la prise en compte».
 
Sur proposition de Mr Houbart il est décidé d’ajouter un article :
«Après examen d’un dossier les familles peuvent obtenir une aide de l’établissement».
 
Article 8.
Il est demandé comment a été déterminer le montant de 8 euros. C’est tout simplement la loi.
Pour éviter que les familles ne posent cette question il est décidé de reformuler.
«L’éventuel reliquat sera remboursé aux familles ayant réglé l’intégralité de la perception demandée. Conformément à la loi le reliquat ne sera pas remboursé s’il est inférieur à 8 euros par participant. Le reliquat sera alors réaffecté à des opérations similaires».
 
Il est demandé s’il est possible de demander à assurer une répartition équitable des voyages de longue durée. Cela n’est pas possible car il ne peut y avoir d’obligation, l’organisation d’un voyage dépend uniquement de la motivation des enseignants qui réalisent le projet.
Il est également demandé si l’on peut inclure un article pour la publication d’un bilan annuel des voyages. Inutile, cela est déjà réalisé en conseil d’administration.
 
La charte amendée est acceptée à l’unanimité.
 
 
 
6. Questions diverses
 
Photocopieurs
Un contrat de 133.95€/mois sur la base de 21 trimestres (8438.85€) a été signé pour la fourniture de deux machines
Le contrat comprend la maintenance, les consommables, la possibilité de changement de machine en cours de contrat, la possibilité de sortie en cours de contrat moyennant indemnités.
Le coût d’impression est de 0.060€ en couleur, 0.0060€ en N&B.
Les machines sont :
  • Un photocopieur Toshiba pour le secrétariat faisant imprimante réseau A3, scanner, télécopieur, Noir & Blanc (28 pages/mn) et couleur (20 pages/mn). Il est équipé d’une carte 3G+, d’un lecteur de clé USB, d’une agrafeuse.
  • Un photocopieur N&B pour l’intendance.
L’ancien photocopieur du secrétariat sera attribué aux surveillants, en remplacement de celui qu’ils avaient qui est hors d’usage, pour faire des photocopies qui aident les enfants qui ont des difficultés à l’écrit pour leurs devoirs.
 

 
Passage piéton.
Le passage piéton devant l’entrée du collège sera retracé pendant les vacances d’été suivant la méthode employée pour l’avant dernière réfection, le passage actuel s’effaçant rapidement.
 
 
Plateau sportif du chenil.
La première tranche de travaux sur le plateau sportif du chenil sera réalisée cet été. Livraison prévue début Octobre.
Elle concerne le terrain qui sera mis en synthétique. Le couloir intérieur d’athlétisme sera neutralisé pendant un an.
La deuxième tranche, (piste, abords, petite construction pour le stockage de matériel) sera réalisée à l’été 2010. Ce phasage permet de ne pas neutralisé l’installation pendant la période scolaire et d’augmenter la part des subventions sur le projet en les répartissant sur deux années.
La sécurisation des goulottes aura lieu cette année.
Mme Baret remercie la municipalité pour la réunion avec les enseignants d’EPS qui leur à permis de bien comprendre le projet.
 
 
L’ordre du jour étant épuisé M. di Pietro clôt la séance à 20h00
 

Annexe 1 : Modification de l’Etat Prévisionnel de la Commande Publique.

Annexe 2 : Projet de charte d’organisation des voyages scolaires
 
 
FIN DU DOCUMENT
 

Date de création : 07/09/2009 • 14:18
Dernière modification : 07/09/2009 • 14:18
Catégorie : CR Réunions 2008/2009
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