Résultats des élections des représentants de parents d'élèves octobre 2010

 

Le quorum étant atteint, M DI PIETRO ouvre la séance à 17h30. Il présente M. LAUDES qui assure le remplacement de Mme LOUIS en qualité de Principal Adjoint.

1) le procès verbal du précédent Conseil d’Administration est adopté à l’unanimité.

Présentation de l’ordre du jour :

I - Affaires financières :

-          A – Compte financier 2008

-          B – Décisions Modificatives Budgétaires

-          C – Modifications de l’E. P. C. P.

-          D – Caisse de Solidarité : aide aux voyages scolaires

II – Journée de solidarité

III – Questions diverses

L’ordre des affaires financières est légèrement modifié par rapport à celui figurant sur les convocations adressées aux membres du Conseil d’Administration.

I – AFFAIRES FINANCIERES

A – Présentation du compte financier 2008 – Document 1

Madame CAREL, Agent Comptable du Collège, prend la parole pour présenter les résultats du compte financier de l’exercice 2008. Elle rappelle aux membres du CA qu’en novembre 2007 ils ont voté le budget de l’établissement pour l’exercice 2008, et qu’aujourd’hui il s’agit de voir comment ce budget qui était prévisionnel a été exécuté en dépenses et en recettes au cours de l’exercice 2008 (1er janvier / 31 décembre).

Le compte financier est arrêté à la somme de 795 497.90 € en dépenses et à la somme de 798 523.24€ en recettes.

Le résultat global de l’exercice, qui correspond aux recettes de fonctionnement général diminuées des dépenses de fonctionnement général, est de 7 249.83 €. Ce chiffre montre que les prévisions budgétaires 2008 avaient été bien pensées et le budget bien dépensé et recetté. Il est moins important que l’année précédente. Cependant l’Etablissement a plus investi et son patrimoine (les biens immobilisés) a par conséquent augmenté.

 

 

La répartition de cet excédent se présente comme suit :

- SERVICE GENERAL                                       + 5984,64 €

- ENSEIGNEMENT TECHNIQUE - 1614.89 €

Ce déficit s’explique par le fait que le collège n’est plus habilité à recevoir la Taxe d’Apprentissage depuis la fermeture de la classe de 3^ème d’insertion professionnelle.

- CEMAV                                                            + 1578.93 €

- RESTAURATION                                            + 1301.15 €

 Mme CAREL fait observer que ce dernier montant est minime, le total des dépenses de ce chapitre s’élevant à 385 693.43 € pour l’année 2008.

Au 31 décembre 2008, le fonds de roulement de l’Etablissement est de 175 705.56 € (somme des fonds disponibles de tous les services).

Sollicités par M. DI PIETRO, les membres du Conseil d’Administration  :

1°)  adoptent le compte financier 2008 arrêté en dépense à la somme de 795 497.90€ et en recettes à la somme de 798 523.24€ - UNANIMITE – 22 voix POUR ;

2°) adoptent la ventilation des résultats proposés par l’Agent Comptable –

      UNANIMITE – 22 voix POUR

Mme CAREL présente pour information les crédits à reporter sur l’exercice 2009. Certains parents s’étonnent de soldes de subventions anciennes. M. DI PIETRO explique qu’il s’agit là de crédits affectés qui ne peuvent pas être retirés à l’Etablissement. Ces subventions ne sont pas transférables d’un chapitre à l’autre.

Les membres du Conseil souhaitent que l’on demande au Conseil Général la possibilité d’utiliser ces soldes pour d’autres voyages.

Les soldes de subvention attribuées à l’enseignement technique pourraient peut-être servir à l’achat de logiciels.

Mme CAREL précise que le CEMAV, qui est un service mutualisé indépendant du fonctionnement de l’Etablissement dégage des fonds disponibles importants qui peuvent être  cependant prélevés  et réinjectés dans les autres services.

M. DI PIETRO présente le programme de travaux et d’investissements pour l’utilisation des fonds disponibles (doc. 2), rappelant le transfert sur les établissements de la prise en charge des travaux importants pour l’entretien des bâtiments, politique appliquée par les Conseils Généraux et notamment celui des Yvelines.

Ces travaux ont pour thèmes la sécurité, la qualité de vie, l’entretien des bâtiments. La  liste n’est pas exhaustive.

Des questions posées par les représentants de parents d’élèves sur l’installation éventuelle de caméras M. DI PIETRO répond que ce dispositif permettrait la surveillance des espaces internes comme des espaces extérieurs, rappelant les dégradations intervenues l’été dernier où plusieurs panneaux vitrés avaient été vandalisés.

Les parents se demandent si le système d’alarme actuel n’est pas suffisant.

M. DI PIETRO précise que l’étude technique concernant ce point n’a pas encore été effectuée, et qu’en tout état de cause l’installation d’un système de surveillance par caméras ferait l’objet d’une délibération spécifique du Conseil d’Administration .

Autre exemple, les toilettes élèves qui devraient faire l’objet d’un renouvellement spécifique après étude compte tenu de leurs usages intensifs.

Le passage souterrain qui mène du collège au stade de la commune est du domaine public. Cependant, professeurs d’EPS et élèves l’empruntent quotidiennement et le collège se doit de le sécuriser si besoin.

La priorité : pédagogie et sécurité. Il convient de procéder aux travaux qui sont facilement réalisables en direct par l’Etablissement.

Pour les travaux plus sensibles il faut se donner le temps et estimer les fonds à rendre disponibles pour réaliser des travaux pluriannuels, ce qui implique une gestion cohérente des finances de l’établissement.

Certains travaux ont déjà commencés. Par exemple le choix des végétaux qui seront plantés pour protéger l’espace ouvert donnant sur le parc du Chenil près de la médiathèque (lieu des dégradations de l’été dernier) a été fait.

Mme Auffret relève la nécessité d’étudier l’installation d’un préau supplémentaire qui pourrait être construit en couvrant la cour intermédiaire à la sortie du préau existant. Est évoqué l’utilisation d’un auvent souple.

Parmi les travaux recensés, on se rendra peut-être compte que certains ne seront pas réalisables ou devront être abandonnés.

Point également important dans cette liste, l’accueil des parents.

Financièrement il n’y pas de problématique budgétaire entre une première installation et l’extension ou la rénovation des bâtiments.

des procédures lourdes seront celles relatifs au réseau informatique pour l’installation de l’espace numérique de travail, l’installation des stores automatiques qui équiperont les fenêtres de l’espace administratif.

M. BURGAUD annonce que le Conseil Général a voté un budget de 10 millions d’euros pour les travaux induits par les problèmes des infiltrations d’eau et de climatisation. Ces travaux feront l’objet d’un plan pluriannuel sur les années 2010 à 2012.

Par ailleurs le collège recevra une enveloppe supplémentaire de 10 000 euros pour les travaux de développement durable.

Les travaux figurant sur la liste ne sont pas incompatibles avec ces gros chantiers, et devront faire l’objet d’une programmation cohérente avec ces derniers.

B – DBM

Pour la réalisation des travaux envisagés il faut que l’établissement se donne les moyens financiers de les réaliser.

Mme LAULIER, Gestionnaire, propose au vote des membres du Conseil une liste de prélèvements sur fonds de réserve :

Sur les réserves du Service Général :

-          Prélèvement de 30 000 € pour l’entretien, la sécurité, le maintien du cadre de vie

-          Prélèvement de 30 000 € pour le renouvellement du mobilier

-          Prélèvement de 15 000 € pour le renouvellement du matériel informatique

Sur les fonds du CEMAV

-          Prélèvement de 15 000 € pour investissement complémentaire en matériel informatique

Sur l’enseignement technique

-          Prélèvement de 4 000 € pour l’achat de fournitures informatiques et administratives

Sur la restauration

-          Prélèvement de 8 000 € pour l’amélioration du service de restauration scolaire

Ces sommes retombent dans les fonds de réserve en cas de non utilisation ou d’utilisation partielle.

Les travaux prévus pour la restauration scolaire consisteraient à améliorer l’accès à la demi-pension, à renouveler les mobiliers, à repenser les cheminements suite aux remarques faites par les membres de la commission des menus.

Sur les fonds disponibles de 152 000 €, 23000 € sont réservés d’office au titre des dépenses de viabilisation pour faire face à des impondérables. Les prélèvements proposés s’élèvent à 102 000 €. Resteront disponibles 51 000 €

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité les prélèvements proposés – 24 POUR .

M. DI PIETRO évoque le projet d’espace numérique de travail qui représente un investissement de 130 000 €. Selon une information orale le Conseil Général notifierait une subvention représentant un tiers de l’investissement initial pour une première tranche de travaux. Cela représenterait une subvention d’environ 30 000 €.

 

Sont prévus :

-          L’installation d’un vidéoprojecteur au CDI

-          L’achat de 6 tableaux numériques interactifs complets avec PC, connectiques et frais d’installation , prévu cette année ou au premier trimestre 2010.

-          L’installation de 8 ordinateurs supplémentaires au CDI

-          L’installation de nouveaux serveurs pour le réseau

37 vidéoprojecteurs ont déjà été commandés et sont en attente de livraison.

DBM pour information

                Elles concernent l’utilisation de subvention de l’Etat et la modification du budget de l’appariement MARLOW compte tenu de l’inscription de quatre élèves supplémentaires.

C – Modification de l’EPCP

                Doc 3 – Voté à l’unanimité – 24 POUR

D – Aide aux voyages

                Le montant de l’aide aux voyages s’élève à 2 382.33 €.

 

 

E – Dons des parents d’élèves pour les voyages scolaires

Un don de 392.39 a été versé par la FCPE, association de Parents d’élèves. Il sera réparti équitablement sur tous les voyages.

D – la journée de solidarité

                Elle est fixée le samedi 13 juin jour de la fête du collège . L’ouverture se fera à 9 heures, la journée sera continue et l’Etablissement fermera entre 15 et 16 heures.

                Proposition votée à l’unanimité – 24 POUR 

QUESTIONS DIVERSES

1)      Report des cours du 22 mai autorisé exceptionnellement (note de l’Inspection Académique)

Les parents d’élèves souhaitent une harmonisation entre les écoles primaires, le collège et le lycée. La question n’est pas résolue, mais le préalable nécessaire est l’autorisation du Conseil d’Administration.

M. DI PIETRO précise qu’en ce qui concerne le collège, un conseil pédagogique se déroule dans la semaine et la question de la récupération des cours y sera discutée.

M. BURGAUD précise que les conseils d’école n’ont pas encore statué sur la question, mais que la récupération en école primaire pourrait être placée le 1^er juillet.

VOTE : Etes-vous favorables au report des cours du vendredi 22 mai ?

-          13 POUR

-          3 CONTRE

-          8 ABSTENTIONS

2)      Accueil des enfants à enseignement spécifique

La direction du collège a interpellé l’Inspection Académique par courrier du non remplacement de l’accompagnant de vie scolaire. Une réponse a été reçu récemment et un contrat aidé ‘’auxiliaire de vie scolaire’’ va pouvoir être recruté.

 

3)      M. POISSON, professeur animant le club scientifique, a obtenu une bourse  de 300 € de l’université de St Quentin en Yvelines pour un projet intitulé ‘’Que deviennent les pollutions liées aux activités de l’homme’’ et une bourse de 300 € pour la construction d’un moteur hybride qui utiliserait la technique de cogénération.

4)      Mme POZZI, parent d’élève, demande que soit communiqué aux associations le calendrier des visites prévues pour les élèves de CM2. Une précision est apportée aux parents quant aux modifications intervenues dans les réunions d’harmonisation pour les affectations en 6^ème. Les parents regrettent que les professeurs de CM2 soient désormais absents de cette commission.

5)      Mme BARET, professeur d’EPS, signale que la présence de plusieurs essaims d’abeilles sur le stade municipal.

Des travaux de rénovation du stade doivent être entrepris. Elle demande des précisions sur les dates de début des travaux et leur durée, et évoquent les difficultés de gestion qu’engendreront ces travaux sur les cours d’EPS. Une réunion avec les responsables de la Mairie sera mise en place par le biais de M. DI PIETRO. M. BURGAUD précise que la rénovation du stade du Chenil est un dossier difficile compte tenu de l’importance des travaux envisagés qui se dérouleront certainement en plusieurs phases.

6)      M. BURGAUD remercie le collège pour avoir diffusé les informations sur les mises en garde prise par la Mairie pour le Carnaval.

19h25 M. DI PIETRO clôt la séance.