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Résultats des élections des représentants de parents d'élèves octobre 2010AAPE: 2 sièges PEEP: 2 sièges FCPE: 3 sièges Laissez-nous votre email
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Collège Louis Lumière- 15 avenue Jean Béranger 78160 Marly -le –Roi Tel : 01.39.58.83.66 Fax : 01.39.58.19.80 Conseil d’administration Procès-verbal de la réunion du lundi 02 février 2009 De 18h00 à 20h00 de la réunion N°2 Présidence : Monsieur Luigi DI PIETRO, Principal Date d’envoi de la convocation : 19 janvier 2009 ORDRE DU JOUR :
Le Président, Le Secrétaire de séance, Monsieur Luigi DI PIETRO Madame Catherine POZZI (AAPE) Transmis à Monsieur l’Inspecteur d’Académie Transmis à Monsieur le Recteur le le Conseil d’administration Séance du lundi 02 février 2009
Compte rendu du conseil d’administration du lundi 02 février 2009 La séance est ouverte à 17h30. Le compte rendu du Conseil d’Administration précédent est adopté avec l’ajout d’un rappel des problèmes de stationnement aux abords du collège concernant le projet de parking. Mr LEQUILLER annonce qu’un Projet Prévisionnel d’Investissement a été adopté. Une enveloppe de 9,7 millions € permettra de refaire l’installation du double flux (La climatisation) de l’établissement à partir de 2012.Un exposé du projet aura lieu en temps utile, avec les services techniques. Mr Di Pietro précise qu’un travail de réflexion avec Madame Quelhas /CAYLA (directrice au conseil général des Yvelines, de l'Education, de la jeunesse et des sports)s’est d’ores et déjà engagé pour assurer l’organisation des travaux durant le fonctionnement habituel du collège. et le service des cours aux élèves. L’objectif de ce projet est de remettre le collège à la pointe de l’équipement et faire en sorte qu'il le soit encore dans pour une quinzaine d’années. 1- Affaire financière : Décision Budgétaire Modificative (Exercice 2008) pour information Mme LAULIER expose pour information les régularisations faîtes au chapitre R2. (Service restauration, service général, projet artistique, autre charges générales, ouverture de crédit pour les bourses, stock du CEMAV). Mme LAULIER présente la proposition de modification de l’état prévisionnel de la commande publique. (cf. document en annexe). Cette modification a pour but d’ajuster la réalité des écritures. Proposition adoptée à l’unanimité – 25 votants 2- Préparation de la rentrée scolaire 2009 ; proposition de répartition de la Dotation Globale Horaire Mr Di Pietro présente le document « Préparation de la rentrée 2009 » (cf en annexe) en précisant que la commission permanente qui s’est réunie la semaine dernière avait pou objet , la préparation avait déjà bien préparée ce CA. - Tableau des « enseignements règlementaires » : Rappel : les enseignements règlementaires sont le nombre d’heures obligatoires dispensées par les professeurs nécessaires au fonctionnement de la structure. L’effectif estimé pour la rentrée 2009 est 993 élèves. Le choix pédagogique présenté par Mr Di Pietro propose 37 divisions. Le nombre moyen d’élèves par division sera de 26,84 élèves. Il est rappelé que 37 divisions est la capacité d’accueil maximum du collège. Il est donc envisagé de ne pas accueillir plus de 1000 élèves, ceci en accord avec l’Inspection académique. Mme Anne Auffret (FCPE) fait remarquer que par mesure de sécurité, le collège ne peut accueillir plus de 1100 personnes en simultané L’établissement compte 988 élèves cette année alors que 963 élèves étaient prévus et que de moins en moins d’élèves quittent le collège en cours de scolarité. Sans doute en raison du taux de réussite au Brevet des collèges (92%), de la valeur ajouté supérieure à l’attendu, une augmentation positive de 10% des orientations vers la seconde générale. Mr LEQUILLER (vice-président du Conseil Général, Délégué aux affaires scolaires, universitaires et au patrimoine) confirme que depuis la décentralisation le Conseil Général est responsable de la carte scolaire et que l’Inspection d’académie règle la question des dérogations. Par conséquent l’Inspection d’académie et le Conseil Général s’engagent à ne pas dépasser 1000 élèves accueillis dans l’établissement et que dans le cadre du programme pluriannuel, le projet de réalisation d’un collège à Mareil Marly est toujours d’actualité. Néanmoins, étant donné les différentes contraintes locales, rien n’est arrêté. Afin de ne pas dépasser 993 élèves, il sera nécessaire d’interdire toute dérogation. Si malgré ce dispositif, ce nombre est dépassé, Mr Di Pietro présentera à l’Inspection d’académie le dépassement afin d’obtenir des ressources complémentaires. Ces modifications tardives sont difficiles à remettre dans la structure. Le choix de 37 divisions permettra alors d’utiliser ces ressources pour des accompagnements éducatifs, des ateliers, etc. Mr Di Pietro fait remarquer que la dotation accordée pour l’année 2009/2010 est de 1091h soit un taux d’encadrement ressources par rapport aux effectifs supérieur à celui de 2008. La proposition de 37 divisions pour 993 élèves nécessite donc 980,5 h d’enseignements règlementaires. - Tableau des « heures statutaires » Les heures statutaires sont des heures effectuées par les enseignants pour des activités différentes de leur enseignement. Pour le collège, les heures statutaires (UNSS, coordination EPS et laboratoire) représentent 21h La somme des enseignements règlementaires et des heures statutaires est égale à 1001,5h. Il reste donc 86,5h pour le projet d’établissement. - Tableau du « projet d’établissement» Sites informatiques : 11h réparties entre trois professeurs (math, technologie et EPS) qui sont des personnes ressources pour aider leurs collègues à l’utilisation de l’outil informatique. Mr FREYCENET (enseignant) intervient pour faire remarquer que les résultats commencent à ce faire sentir. L’accès à l’outil informatique, espace numérique de travail, depuis l’extérieur donne la possibilité aux élèves de poursuivre des travaux chez eux. L’étude du soir permet de faire des recherches au collège et/ ou d’expliquer ce qui ne permet pas l’accès depuis chez eux à l’outil informatique. L’utilisation du cahier de texte par des professeurs volontaires serait encore plus important si chaque salle était équipée d’un ordinateur. Cet équipement permettrait également aux élèves dyslexiques de reprendre les cours. Les tableaux interactifs sont utilisés dans plusieurs matières (maths/ technologie/ histoire-géo/ langues mais les salles équipées sont encore trop peu nombreuses. Les professeurs sont volontaires pour participer à des formations. Mr Di Pietro précise qu’une renégociation du contrat de maintenance par Mme LAULIER est en cours car les délais d’intervention sont trop importants, ce qui oblige Mr Freycenet à intervenir sur le matériel. Vie de classe 6èmes : 5h Découverte professionnelle 3èmes : 2h. Il y a toujours 3h face aux élèves qui sont en 3ème découverte professionnelle. Travail sur l’orientation 3èmes : 4,5h Section européenne 4èmme et 3èmes : 4h Renfort mathématiques 5èmes et 4èmes : 9h Renfort français 5èmes et 4èmes : 13,5h Renfort Sciences Physiques 5èmes et 4èmes : 9h Renfort SVT 5èmes et 4èmes : 9h Renfort Histoire-géographie 5èmes et 4èmes : 9h Renfort éducation musicale : 2h Atelier informatique/autres/ labo langue : 2,5h FSE : 2h Renfort anglais 6ème (1 groupe en plus) : 4h Dans la structure proposée pour la rentrée 2009, il est prévu 10 divisions de 6èmes dont 9 divisions d’anglais et 1 division d’allemand. Etant donné que le groupe d’allemand LV1 sera peu nombreux, la décision a été prise de créer une classe en plus en LV1 anglais afin de ne pas surcharger les effectifs. il reste donc 1 division d’anglais soit 4h. Mr Burgaud demande que de vrais sondages soient faits en primaire pour savoir quels sont les élèves intéressés par l’apprentissage de l’allemand. Un minimum de 8 élèves par école est nécessaire pour qu’un cours de langue soit crée. Mr Di Pietro a rencontré le maire de l’Etang la Ville pour lui signifier sa volonté de promouvoir l’apprentissage de l’allemand au sein du collège. Madame Henke doit aller dans les écoles primaires afin de promouvoir l’allemand. Le total des besoins de l’établissement en ressources est égale à la somme de « l’enseignement règlementaire », des « horaires statutaires » et du « projet d’établissement » soit 1088h. La DGH arrêtée par l’académie étant de 1091h, il reste donc 3h disponible. Ces 3heures peuvent être transformées en HSE ( Heure supplémentaire élève) et 1 HSA= 36 HSE donc les 3 HSA rapportent au collège 108HSE qui permettent de concrétiser des projets, de faire du soutien… - Tableau des « ressources » Nombre de postes définitifs existants : 56 Heures en postes définitifs : 1020h (répartis entre postes temps complet de 18h ou 15h pour professeurs agrégés et professeurs d’EPS -20h-) Apports supplémentaires : 6h (ces 6h viennent d’un professeur de technologie qui dispense 6h de cours en sciences physiques) Activités à déduire : 94h (temps partiels) Les ressources réelles obtenues sont de 932h alors que 1091h doivent être assurées, il est nécessaire d’ajuster les écarts. - Tableau des « propositions des traitements des écarts» Ce Conseil d’Administration prévoit de voter des modifications de postes (créations ou suppressions) en tenant compte de la projection actuelle mais il faut attendre le mois de juin pour ajuster les écarts. Les propositions suivantes seront exprimées en B.M.P. (Blocs de moyens provisoires : Les BMP permettent d'affecter un professeur à titre provisoire et ont une validité d’un an ) et en H.S.A. (Heures supplémentaires annuelles :Ce sont les heures correspondant au dépassement régulier durant l’année scolaire de l’obligation de service de l’enseignant, déterminées en fonction de son corps d’appartenance, sa modalité de service et sa discipline de poste.) Il est souligné l’importance de connaître suffisamment tôt les créations de B.M.P. pour organiser les emplois du temps avec les autres établissements où exerceraient les enseignants. Il n’est pas possible de créer de poste définitif si des professeurs titulaires sont à temps partiels. Mathématiques : écart entre ressources réelles et besoins -13,5h. Un professeur donne 3h de cours dans un autre établissement donc l’écart est - 16,5h Proposition : B.M.P. : 8h H.S.A. : 8,5h Français : écart entre ressources réelles et besoins -22,5h. Proposition : B.M.P. : 13 H.S.A. : 9,5h Sciences Physiques : écart entre ressources réelles et besoins -12h. Proposition : B.M.P. :12 S.V.T. : écart entre ressources réelles et besoins -23,5h Proposition : B.M.P. : 18 (car actuellement les postes en place sont des temps partiels et qu’il n’est pas possible à un enseignant en temps partiel de prendre des heures supplémentaires) H.S.A. : 5,5h Histoire-Géographie : écart entre ressources réelles et besoins -10h Proposition : B.M.P. : 9h H.S.A. : 1h Anglais : écart entre ressources réelles et besoins -28h. Proposition : création d’un poste définitif : 18h. La création d’un poste définitif est un engagement sur plusieurs années permis par le renfort d’un 10ème groupe d’anglais en classe de 6ème. D’autre part un enseignant occupant un poste définitif aura la possibilité de s’impliquer davantage dans le collège pour mettre en place des projets pédagogiques. H.S.A. : 10h Espagnol : écart entre ressources réelles et besoins 0h Arts Plastiques : écart entre ressources réelles et besoins -10h Proposition : B.M.P. : 9h H.S.A. : 1h Education Musicale : écart entre ressources réelles et besoins -10h Proposition : B.M.P. : 9h H.S.A. : 1h Technologie : écart entre ressources réelles et besoins -1h Proposition : H.S.A. : 1h E.P.S. : écart entre ressources réelles et besoins -25,5h Proposition : B.M.P. : 15h H.S.A. : 10,5h Allemand : écart entre ressources réelles et besoins +3h. Dans cette matière les besoins sont de 12h, le poste est occupé par un enseignant agrégé qui dispense donc 15h de cours. Proposition : suppression du poste refusée par les 25 votants. Ce choix pédagogique est cohérent avec la volonté de l ‘établissement de favoriser et pérenniser l’apprentissage de la langue allemande. Mr BURGAUD précise qu’en gardant le poste définitif, le collège offre la possibilité de proposer d’étudier l’allemand à long terme. Deux écoles primaires sur Marly le Roi sont intéressées par l’apprentissage de l’allemand. Durant l’année scolaire 2008/2009 le professeur d’allemand a eu un complément de service donné au sein d’un autre établissement. Cette organisation pourrait être renouveler dans cet établissement ou un autre. La projection actuelle, nécessite d’utiliser les 3h restant disponibles. Cette conservation de poste pourrait entrainer la conversion des heures de vie de classe en H.S.E. (heures supplémentaires effectives) pour garder des heures disponibles en réserve, comme ce qui a été fait l’an passé. Les jeux d’écriture peuvent se faire jusqu’en juin, lorsque tous les postes BMP seront connus. L’ensemble du Conseil d’Administration, est conscient du bien fondé de conserver ce poste car une suppression entrainerait une situation irréversible en contradiction avec le choix pédagogique de promouvoir la langue allemande. Cette décision pourrait demander une modification des heures de réserves. La FCPE fait remarquer que les 3H qui restent de la DGH sont primordiales pour le bon fonctionnement du collège, et qu’il faut trouver une solution afin de maintenir le poste d’allemand sans retirer les 3HSA restantes. Fin de séance à 20h. Date de création : 14/02/2009 • 14:31 | Sondages 2008/2009
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