Résultats des élections des représentants de parents d'élèves octobre 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 24 NOVEMBRE 2008-12-06

 

Le quorum étant atteint, M DI PIETRO ouvre la séance à 17h30. La Gestionnaire, Mme PIACHAUD ayant pris sa retraite au 1^er septembre, il présente la remplaçante Mme LAULIER ;

En premier lieu le procès verbal du Conseil d’Administration précédent est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est :

1 – installation du CA et des différentes commissions,

2 – affaires financières : le budget prévisionnel 2009,

3 – questions diverses

 

1)      Ce conseil est le premier depuis les élections – Il est procédé à l’installation des commissions suivantes :

A)     Commission Permanente – annexe 1

B)      Commission Hygiène et Sécurité – annexe 2

C)      Conseil de discipline – annexe 3

D)     Commission Santé et Citoyenneté – annexe 4

E)      Commission des menus, qui n’est pas une commission constitutionnelle.

 

2)      Les affaires financières.

a)      DBM pour information

Mme LAULIER, Gestionnaire, informe les membres réunis de diverses écritures comptables effectuées pour approvisionner les comptes jusqu’à la fin de l’exercice 2008, notamment sur le chapitre R2 concernant la restauration compte tenu de l’augmentation du nombre de demi-pensionnaires depuis la rentrée scolaire.

 

b)      Modification de l’EPCP 2008 – annexe 5

Les écritures des décisions modificatives entrainent une modification de l’état prévisionnel de la commande publique qui doit être validée par le CA.

Adoptée à l’unanimité – 23 POUR

 

c)       PREPARATION DE L’EXERCICE 2009

·         Contrat ALISE

Il est proposé la signature d’un contrat avec la Société ALISE pour la maintenance matérielle et logicielle de l’outil informatique de gestion et de comptabilité de la demi-pension. Ce contrat serait signé pour une durée de 3 ans pour un coût annuel de 951,46 €.

Proposition adoptée à l’unanimité – 23 POUR .

 

 

 

·         Art création

Cette association anime des groupes de paroles menés depuis plusieurs années avec succès dans l’Etablissement. Sont aussi proposées des conférences à destination des parents d’élèves.

Proposition adoptée à l’unanimité – 23 POUR .

 

·         Les contrats – annexe 6

Il est proposé la reconduction des contrats passés avec différents fournisseurs pour l’entretien et la maintenance des équipements du Collège. Un taux d’augmentation de 3% a été appliqué par rapport aux tarifs 2008. Ce taux de 3% est celui retenu par le Conseil Général pour l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement.

Proposition adoptée à l’unanimité – 23 POUR.

 

·         Don des parents d’élèves

La vente de livres d’occasion lors de la fête du collège au mois de juin dernier a permis aux parents d’élèves de recueillir la somme de 1034.65 €. Ils en font don à l’Etablissement pour l’achat de double série de manuels scolaire dans le cadre de la campagne contre le poids excessif des cartables.

Proposition adoptée à l’unanimité – 23 POUR.

 

·         Tarification de dégradations diverses – annexe 7

Les parents d’élèves demandent si des travaux d’intérêt général sont utilisés comme sanctions lorsque des dégradations sont commises. M. DI PIETRO rappelle que la sanction doit être un acte éducatif et qu’effectivement des tâches de ménage peuvent être demandées aux élèves en réparation de dégradations.

                               Proposition adoptée à l’unanimité – 25 POUR  - MM LEQUILLER, Conseiller Général,    et BURGAUD, maire adjoint de Marly le Roi sont arrivés à 18h10.

·         Augmentation des prix de la restauration scolaire – Pour information –

Le taux d’augmentation est fixé à 3% par le Conseil Général . A compter du 1^er janvier 2009 les tarifs seront les suivants :

 

 

·         Service annexe hébergement : augmentation du taux de reversement aux charges communes

Compte tenu de l’augmentation du nombre de demi-pensionnaires, il est nécessaire d’ajuster le taux de reversement à 15%. Mme LAULIER précise que ce taux n’influe pas sur le prix des repas.

Proposition adoptée à l’unanimité – 25 POUR .

 

 

·         PROPOSITION DE LA PREVISION BUDGETAIRE 2009 – annexe 8 et 9

Mme LAULIER commente le tableau présentant le projet de budget pour l’exercice 2009.

 

M. LEQUILLER explique que l’augmentation de 3% appliquée à la dotation globale de fonctionnement tient compte d’une prévision d’augmentation des coûts du gaz et de l’électricité (174460.00€ sont versés au titre de la viabilisation). Les subventions accordées pour le Fonds départemental de solidarité feront, si nécessaire, l’objet d’ajustement en cours d’année par une commission permanent du Conseil Général .

 

M. DI PIETRO précise que ce budget est le reflet du dynamisme de l’Etablissement, soulignant l’engagement des enseignants et des parents d’élèves, notamment dans les manifestations entreprises pour baisser le coût de la participation des familles dans le financement des voyages scolaires qui seront nombreux en 2009.

Le collège doit disposer de toutes les ressources nécessaires pour faire face à son entretien et aux problèmes qui se présentent (défauts d’étanchéité des façades, inondations..). L’établissement a maintenant plus de quinze ans et demande plus d’attention, plus d’entretien et plus de travaux de sécurité pour plus de bien être. Pour ce faire les réserves budgétaires seront en partie utilisées.

M. LEQUILLER remarque que l’augmentation des voyages scolaires laisse penser que les fonds de réserve sont confortables. En effet, le coût des accompagnateurs est prélevé sur les fonds de l’Etablissement.

 

Mme LAULIER précise que la Société AVENANCE facturera le repas au prix de 3.25 € à compter du 1^er janvier 2009.

 

Les membres du Conseil, plus particulièrement les enseignants et M. BURGAUD représentant e la Municipalité, regrettent l’appauvrissement de la filière sport-études. La section ‘’Tennis de table’’ pourrait être amenée à disparaître.

La même problématique se présente pour la filière ‘’allemand’’ et des solutions alternatives devront être trouvées.

 

Le budget arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 885 733.00€ est adopté à l’unanimité – 25 POUR.

 

M. DI PIETRO rappelle le transfert prévu dans la convention qui lie l’EPLE et le Conseil Général sur l’établissement de responsabilités relevant du Conseil Général. Cela concerne surtout les interventions d’urgence pour des problèmes particuliers. Selon les circonstances, le Collège agira en concertation avec les autorités départementales.

 

·         EPCP 2009 – annexe 10

L’acceptation par les membres du Conseil de l’Etat prévisionnel de la commande publique autorise le Chef d’Etablissement à signer les bons des commandes nécessaires au fonctionnement de l’établissement.

L’EPCP 2009 est adopté à l’unanimité – 25 POUR .

 

 

d)      Questions diverses

·         Effectif de l’année 2009/2010 – annexe 11

M . DI PIETRO présente l’évolution des effectifs sur plusieurs années en application du taux apparent de passage.

Le Collège subit l’assouplissement de la carte scolaire. Cette année l’établissement accueille 23 élèves de plus qu’attendus (selon la prévision effectuée par l’Inspection Académique).

En fonction du taux de passage retenu on aurait entre 1009 et 1029 élèves à la rentrée prochaine. Selon la Commission de Sécurité il ne doit pas y avoir en simultané plus de 1100 personnes sur le site.

De plus, les ressources horaires supplémentaires sont accordées pour tenir compte de la réalité des effectifs lors des constats. La notification tardive de ces moyens ne permet pas de les engager dans la structure.

M. LEQUILLER précise que les ressources financières sont plus que proportionnelles au nombre d’élève. Il  interviendra auprès des services académiques pour que les moyens soient effectivement prévus. Il revient sur la perspective de la construction d’un nouveau collège dans la région, mais le projet rencontre des problèmes de prises en charge financières par les différentes communes concernées.

Le collège Louis Lumière a été conçu pour accueillir 1000 élèves.

 

·         Demande d’installation d’une Imprimante supplémentaire en salle des professeurs

La demande a déjà été faite, et le bon de commande a été émis.

 

·         Demande d’installation d’un photocopieur supplémentaire en salle des professeurs

Les enseignants expliquent que l’accès au photocopieur existant est parfois difficile compte tenu du nombre d’utilisateurs, et la machine est souvent en panne. L’Administration rappelle que les tirages en nombre (à partir de 20 exemplaires) doivent être effectués sur les machines plus performantes qui existent dans le collège. Elle n’est pas opposée au fait qu’il faille un équipement complémentaire mais ce projet nécessite d’étudier le type de celui-ci. Dans cette attente il faut privilégier la gestion préventive des photocopies dans le système existant.

Il est précisé qu’en cas de panne immobilisant le photocopieur pour une longue durée, la société s’engage à fournir une machine alternative.

 

·         Problèmes de stationnement les jours de marché.

M. BURGAUD annonce qu’il a demandé une attitude bienveillante de la Police municipale.

 

·         Entretien du tunnel menant aux terrains de sport

Une grille est instable et présente un problème de sécurité. Le collège prendra des dispositions pour l’entretenir si cela est de son domaine.

 

·         Mise en place de l’accompagnement éducatif – annexe 12

Le Conseil Général participe financièrement à la mise en place de ces dispositifs dont certains sont basés sur le volontariat des élèves. Pour d’autres, des démarches sont effectuées vers les familles, notamment pour les études encadrées et les aides aux devoirs qui concernent un public désigné.

Les informations sont données dans les classes par les conseillères d’éducation.

L’accompagnement concerne différents domaines : pédagogiques, sportifs, culturels…….

                               Les inscriptions sont mobiles toute l’année.

·         Activités du trimestre – annexe 13

·         Chiffre de l’Association sportive – annexe 14

·         L’état d’avancement des voyages scolaires

Les réunions avec les parents d’élèves ont été organisées par les professeurs concernés. Pour le voyage en Pologne, les municipalités de Marly le Roi et de l’Etang la Ville ont accordés des subventions ainsi que le Conseil National de la Résistance.

Les familles rencontrant des problèmes financiers constituent des dossiers pour obtenir une aide du Collège.

 

·         Mise en place de l’accès au serveur

Les enseignants et parents d’élèves peuvent accéder à certains sites du serveur du collège (logiciel de notes et documents de travail) par mots de passe. Le nombre de visite n’a pas encore fait l’objet de statistique. Actuellement, un cahier de texte en ligne est expérimenté par des professeurs volontaires.

 

-          Projet d’un ordinateur par salle de classe

Le Conseil Général réfléchit à la mise en place des ONT et les tests sont en cours.

Le Conseil Régional réfléchit de son côté et travaille conjointement avec l’Education Nationale.

·         Forum des métiers

Il se tiendra pour les classes de troisième le 23 janvier à la salle des fêtes de Marly le Roi et sera conjugué avec une action menée au lycée sur la connaissance de la formation. Une réunion des professionnels sollicités se tiendra le 16 décembre à 20 h à la salle des fêtes de la commune. Les professionnels sont en fait les parents d’élèves sollicités par invitation.

 

M. DI PIETRO achève le Conseil d’Administration en soulignant que c’était le premier budget présentée par MME LAULIER et le dernier conseil auquel participait MME LOUIS, Principal Adjoint, qui part à la retraite au 1^er janvier 20096. Mme LOUIS prend la parole pour adresser ses remerciements aux membres du Conseil.