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Résultats des élections des représentants de parents d'élèves octobre 2010

AAPE: 2 sièges

PEEP: 2 sièges

FCPE: 3 sièges

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La commission d’hygiène et de sécurité
Tous ceux qui vivent au sein de l’établissement sont acteurs de la sécurité, aussi la transparence doit elle être de rigueur sur tout ce qui a trait à ces questions. Chacun est bien convaincu aujourd’hui que la sécurité est l’affaire de tous, aussi une C.H.S. dans chaque établissement constitue une préconisation particulièrement forte.
Les membres permanents :
 Le chef d’établissement
 Le chef d’établissement adjoint
 Le gestionnaire
 Le conseiller principal d’éducation ou le conseiller d’éducation
 Le représentant de la collectivité de rattachement
 1 représentant du personnel non enseignant
Les membres désignés pour une année scolaire par les représentants respectifs siégeant au conseil d’administration :(avec un nombre égal de suppléants)
 2 représentants du personnel enseignant
 2 représentants des parents
 2 représentants des élèves
Les experts
 Le médecin de l’éducation nationale
 L’infirmière
 L’agent chargé de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO)
Les documents officiels et obligatoires (qui peuvent être demandés en cas d’enquête)
 LE REGISTRE DE SÉCURITÉ
 LE REGISTRE DES ACCIDENTS BÉNINS
 LE REGISTRE D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
 LE CAHIER DE L’INFIRMIER(E)
 LE REGISTRE SPÉCIAL DESTINÉ AU SIGNALEMENT D’UN DANGER GRAVE ET IMMINENT
 LE RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT
 LE RÉGLEMENT INTERIEUR DE LA C.H.S.
Les missions de la CHS :
 Identification des risques (collecte de l’information)
 Interprétation des statistiques (détermination des causes principales)
 Enquête après accident (arbre des causes et des faits)
 Observation - Visite des locaux – Ecoute
 Rapports consignés sur le registre de sécurité
 Problèmes observés par tout agent ou élève et consignés sur le registre d’hygiène et de sécurité
 Traitement de l’information
Les réunions de la C.H.S. se déroulent avec un ordre du jour établi en fonction des informations et observations consignées dans les différents registres. Les décisions sont publiées et consignées dans le registre d’hygiène et de sécurité.
Le procès-verbal doit être transmis au conseil d’administration
 
La commission permanente
 
Composition et modalités de désignation
Afin que la commission permanente puisse se réunir plus facilement, sa composition est allégée en respectant une répartition tripartite :
 3 membres de droit auxquels s’ajoute le représentant de la collectivité territoriale
 4 représentants des personnels
 4 représentants des parents d’élèves et des élèves.
Les membres de la commission permanente sont désignés par les élus au conseil d’administration parmi les titulaires et les suppléants. S’agissant du représentant de la collectivité territoriale de rattachement, le chef d’établissement demande à cette collectivité, préalablement à la première réunion du conseil d’administration, d’indiquer le nom de son représentant au conseil d’administration qui siègera à la commission permanente. Ce peut être soit le représentant titulaire, soit le représentant suppléant
Attributions et fonctionnement
 La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration lorsque ces attributions ne lui ont pas été déléguées.
 Elle statue à la place du conseil d’administration sur les questions pour lesquelles elle a reçu délégation.
Elle peut convier les experts dont elle juge la présence nécessaire.
Les règles définies pour le conseil d’administration en matière de convocation, de quorum et de remplacement des membres sont applicables à la commission permanente.
Il en est de même des conditions de vote : le vote secret est de droit si un membre de la commission permanente le demande, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions prises sur délégation sont communiquées à chaque membre du conseil d’administration dans le délai de quinze jours.
 
 
 
 
 
 
 
 
Le conseil d’administration
 
Le Conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de l’établissement et fixe notamment le projet d’établissement, les règles d’organisation et le budget.
Tous les acteurs sont représentés au conseil d’administration du collège : institution, collectivités territoriales, personnels, parents et élèves.
Les élections des représentants qui ont lieu tous les ans au mois d’octobre ont une grande importance pour l’avenir du collège car toutes les décisions sont prises au sein de ce conseil.
Il a une double compétence :
1) Décisionnelle : Seul le conseil d’administration peut :
 Fixer les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement : Il approuve le contrat d’objectifs conclu entre l’établissement et l’autorité académique.
 Adopter le projet d’établissement ainsi que, le cas échéant, les expérimentations pédagogiques que le projet définit , pour une durée de trois à cinq ans.
 Autoriser la passation de conventions pour la mise en œuvre de dispositifs de réussite éducative.
 Etablir le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.
 Donner son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires.
 Adopter le budget, le compte financier et les tarifs des ventes de produits et de prestations de service réalisés par l’établissement.
 Adopter le règlement intérieur de l’établissement ainsi que son propre règlement intérieur
2) Consultative : Il peut être consulté sur toute question concernant la vie de l’établissement
Le conseil d’administration a la possibilité de déléguer tout ou partie de ses autres compétences à la commission permanente. Cette délégation doit permettre au conseil d’administration de se concentrer sur les décisions majeures pour la vie et le pilotage de l’établissement.
La délégation consentie à la commission permanente par le conseil d’administration ne saurait avoir une durée allant au-delà de celle du conseil d’administration
 
 
 
Le comité d’éducation à la santé et citoyenneté
 
CONSTITUTION
Le CESC, présidé par le chef d’établissement, comprend :
 Les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement,
 Des représentants des personnels enseignants,
 Des parents et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives,
 Les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil.
Il peut associer à ses travaux les partenaires compétents susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l’établissement.
MISSIONS



Le CESC constitue une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d’éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d’établissement
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Date de création : 24/11/2008 • 10:17
Dernière modification : 25/11/2008 • 21:45
Catégorie : LA VIE DES DELEGUES DE PARENTS
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Sondages 2008/2009
Au dernier conseil d'administration, la question des mentions distribuées au conseil de classe ( félicitations, satisfactions, encouragements, avertissement) a été évoquée.
 
Oui, vous souhaitez que le conseil de classe attribue des mentions aux élèves
Non, vous ne souhaitez pas que le conseil de classe attribue des mentions aux élèves
Oui, vos enfants souhaitent recevoir des mentions au conseil de classe
Non, vos enfants ne souhaitent pas recevoir des mentions au conseil de classe
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